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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AVANT-PROPOS

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
« COUREURS DU MONDE » ou « agence » ou « organisateur » ou « détaillant » ou « nous » :
Désigne la société COUREURS DU MONDE ou le site www.passeport-marathon.fr
Société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros (€), dont le siège social est 209, rue Saint Honoré 75001 PARIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 839 663 135,

• N° TVA intracommunautaire : FR 6 839 663 135 / Code APE-NAF : 7911Z
• Immatriculée au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours auprès d’Atout France 79-81 rue de Clichy 75009 PARIS sous le n° IM075180065
• Titulaire du contrat n° RCAPST/258 262 souscrit auprès de la compagnie Hiscox France, 19 rue Louis le Grand 75002 PARIS couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle,
• Titulaire d’une garantie financière délivrée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

Les présentes Conditions Particulières de Vente entrent en vigueur dès leur publication sur le site

1. DEFINITIONS
1.1. « utilisateur » ou « contractant » ou « client » ou « vous » : désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site ainsi que toute personne bénéficiaire d’une prestation réservée par un utilisateur.

1.2. « voyageur » : désigne toute personne bénéficiaire d’une prestation réservée par un utilisateur.

1.3. « Prestation » : désigne toute prestation de services proposée sur le Site, telle que la fourniture de billets d’avion, de prestations d’hébergement, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autre service.

1.4. « Forfait touristique » : Constitue un forfait touristique (au sens de l’article L 211-2 du Code du Tourisme), la prestation :
résultant de la combinaison constitue un forfait touristique (au sens de l’article L 211-2 du Code du Tourisme), la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, si ces services:

1° sont combinés par COUREURS DU MONDE avant qu’un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu ;
2° sont achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ;
3° sont proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total ;
4° sont annoncés ou vendus sous la dénomination de “ forfait ” ou sous une dénomination similaire ;

1.5. « Partenaire » ou « Prestataire » : désigne tous les fournisseurs de prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires dont la SNCF, les transporteurs maritimes, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tours opérateurs, les compagnies d’assurances.

2. CAPACITE
L’utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins directement à COUREURS DU MONDE ou sur son site www.passeport-marathon.fr

3. COMMANDE / RESERVATION
Les conditions de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de prestations de voyage effectuées par un non professionnel du voyage auprès de COUREURS DU MONDE.

Toute demande de réservation dont la disponibilité est confirmée par COUREURS DU MONDE tient lieu de commande. Celle-ci est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer selon le type de prestations vendues.

Les conditions de vente détaillées ci-dessous font parties intégrantes du contrat de vente. Le contractant reconnaît en son nom et pour son compte mais également au nom et pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions de Vente de COUREURS DU MONDE.

3.1. Passation de commande
Vous avez la possibilité de réserver les prestations souhaitées sur le site de COUREURS DU MONDE, accessible à l’adresse suivante : www.passeport-marathon.fr

Une confirmation de commande sera transmise par COUREURS DU MONDE, par voie électronique, en reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. La confirmation de commande qui vous sera adressée par voie électronique attestera de l’établissement du contrat de vente entre COUREURS DU MONDE et vous-même.

Si vous n’avez pas reçu de courrier électronique de confirmation émis par COUREURS DU MONDE, la réservation n’a pas été prise en compte. Il faudra alors, dans tous les cas, vous assurer d’avoir bien réceptionné le courrier électronique de confirmation.

Si cela n’est pas le cas, il convient de contacter COUREURS DU MONDE au 06 43 64 37 62 ou 06 27 17 66 21
Vous devez disposer d’un équipement permettant d’imprimer les informations relatives à votre commande, émises par COUREURS DU MONDE.

3.2. Produits commandés
Si plusieurs produits sont commandés pour un seul voyage (par exemple avion + hôtel), vous devez vérifier la cohérence des différents produits choisis : dates et heures d’arrivée et de départ, nombre de nuits et/ou de jours. Si plusieurs billets de transport sont commandés pour le même voyage, vous devez également vérifier les éléments importants comme le décalage horaire, les temps de correspondance et les distances entre différentes gares, terminaux ou aéroports d’une même ville (liste non exhaustive).

3.3. Disponibilité
Généralement, les produits proposés sont disponibles et réservables. Dans le cas d’indisponibilité d’un produit, cela vous sera indiqué lors de votre demande. Pour certaines périodes (vacances scolaires ou départs proches), certains produits ne sont pas immédiatement disponibles et réservables et doivent faire l’objet d’une demande auprès des prestataires.

3.4. Modification
Toute demande de modification de votre commande devra être adressée par mail à reservations@passeport-marathon.fr ou par courrier auprès de COUREURS DU MONDE à l’adresse suivante : 209 rue Saint Honoré 75001 PARIS. COUREURS DU MONDE vous transmettra en retour un courrier électronique attestant l’acceptation de la demande et le montant des frais s’y appliquant.

Après votre acceptation de modification et du règlement des frais inhérents, un courrier électronique vous sera envoyé, attestant la confirmation de la modification. Si vous n’avez pas reçu de courrier électronique de confirmation émis par COUREURS DU MONDE, la réservation n’a pas été prise en compte. Il faudra alors, dans tous les cas, vous assurer d’avoir bien réceptionné le courrier électronique de confirmation. Si ce n’est pas le cas, contactez-nous à l’adresse mail achats@passeport-marathon.fr ou par téléphone au 06 43 64 37 62 ou 06 27 17 66 21.

4. PRIX
4.1. Prix :
Le prix total de la prestation est celui qui figure sur votre confirmation de commande reprend les différents détails, les frais de services mentionnés ciaprès et les taxes applicables. Il est exprimé en Euros et TTC. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par COUREURS DU MONDE ne mentionnent pas la TVA appliquée sur les prestations vendues.

4.2. Révision des prix :
Les prix indiqués ont été fixés en fonction des conditions économiques du moment et des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.

Attention : Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, en cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la Prestation correspondante.

Une révision du prix des prestations peut être appliquée suivant la fluctuation du cours des devises.
Au cours des 20 (vingt) jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

4.3. Frais de services
COUREURS DU MONDE percevra des frais de service pour les commandes effectuées sur le site www.passeport-marathon.fr
Ces frais sont variables selon le type de prestations demandées. Ils sont exprimés par personne ou par dossier et s’ajoutent au prix des prestations commandées. En cas d’annulation, les frais de service ne sont pas remboursables.

5. PAIEMENT
5.1. Modes de paiement :
Pour toutes prestations commandées, le règlement se fera exclusivement par virement ou par chèque.

5.2. Conditions de règlement :
Hormis les commandes de forfaits touristiques (cf §5.3), un paiement complet est exigé au moment de la commande. Le dossier n’est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client.

5.3. Paiement des voyages à forfait :
Un acompte est obligatoirement versé pour les commandes de voyages à forfait. Ensuite le client peut, soit payer comptant au moment de la commande (aucun escompte n’est applicable) soit, pour les commandes effectuées plus de 60 (soixante) jours avant le départ, l’utilisateur a la possibilité de régler 30% (trente pour cent) du montant de la commande lors de la réservation et le solde du prix 60 (soixante) jours avant la date de départ. Ainsi, pour les commandes passées moins de 60 (soixante) jours avant le départ, l’intégralité du montant de la commande devra être réglée par l’utilisateur.

A moins de 15 jours de la date du départ le paiement sera accepté uniquement par virement bancaire. Pour les voyages à forfait nécessitant le blocage de sièges qui ne sont pas remboursables et échangeables sous certaines conditions, le prix du montant total du billet sera exigé. Un surcoût, imposé par les compagnies aériennes sera systématiquement appliqué.

5.4. Calendrier de paiement :
Si le solde du paiement n’intervient pas dans le délai imparti, cela pourra entraîner l’annulation de la commande du fait du client, ce dernier restant redevable des frais d’annulation.

5.5. Défaut de paiement / annulation :
Si le paiement intégral de la commande n’est pas parvenu dans les délais prévus, COUREURS DU MONDE est en droit d’annuler la commande effectuée par l’utilisateur. Avant réception du paiement complet, COUREURS DU MONDE n’est pas tenu d’émettre un quelconque titre de transport, billet ou voucher. Le client est averti de l’éventuel échec de transaction bancaire et devra procéder à la régularisation par chèque ou virement.

Si le client ne respecte pas les conditions de paiement, COUREURS DU MONDE considèrera cette position comme une annulation demandée par l’utilisateur. La vente des prestations réservées serait annulée si le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, quelles qu’en soient les raisons. Les frais en découlant seraient à la charge de l’utilisateur.
Au-delà de la date de paiement prévue sont applicables de plein droit au montant impayé des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

6. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
6.1. Formalités
Pour les ressortissants non français, il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées (Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s’y conformer.

Nous l’invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr
Si l’utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l’utilisateur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.

Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.

Pour les ressortissants français, depuis le 1er janvier 2014, les autorités françaises ont décidé de proroger la durée de validité des CNI (carte nationale d’identité) d’une durée de 5 ans (NB : cette prolongation de validité n’est valable que pour les personnes majeures, à l’exclusion des mineurs).

En d’autres termes :
– les nouvelles CNI délivrées depuis le 01/01/2014 sont valables 15 ans
– les CNI délivrées sous forme plastifiée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans, et ce sans démarche à accomplir
– les CNI délivrées aux mineurs avant ou après le 01/01/2014 sont et seront valables 10 ans seulement
Dans la mesure où cette décision de prorogation de la validité des CNI n’entraîne aucune modification matérielle, les autorités françaises ont établi, pour les pays reconnaissant la CNI comme document de voyage, une attestation officielle type en trois langues (français, anglais et langue du pays de destination) que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr / rubrique « Conseil aux voyageurs »).

Toutefois certains pays de destination acceptant pourtant la CNI comme document de voyage ne reconnaissent pas cette mesure de prolongation et, nonobstant l’attestation type précitée, le Ministère lui-même recommande fortement, afin d’éviter toute difficulté, de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si cette dernière est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).

Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ont de nouveau besoin, depuis le 15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

L’AST a un format spécifique (formulaire Cerfa n°15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr . Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne supprime pas la nécessité pour le mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination.

Ainsi, il est fortement conseillé de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois, les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de 15 ans, n’ont pas besoin de leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis

L’enfant inscrit sur le passeport d’un adulte ne peut voyager qu’accompagné de l’adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité, y compris pour les vols nationaux.
Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d’identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.

L’accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l’utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; en ce cas vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

Les ressortissants français désireux de se rendre (y compris transit et correspondance) aux Etats-Unis et titulaires d’un passeport électronique ou d’un passeport français à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 sont susceptibles de bénéficier du Programme d’Exemption de Visa pour un séjour de 90 (quatre-vingt-dix) jours maximum. Ils doivent disposer d’un billet aller-retour.

Dans tous les autres cas, les passagers doivent être en possession d’un visa. Attention les délais de délivrance des visas peuvent être de plusieurs semaines. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’ambassade des Etats-Unis en France (amb-usa.fr).

NB : à compter du 12 janvier 2009, les voyageurs désireux de se rendre aux Etats-Unis ou en transit via les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité et doivent solliciter, 72 heures au moins avant leur départ, une pré-autorisation au moyen du processus suivant : remplir une demande sur le site officiel : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/

Rappel : les documents exigés, notamment pour être dispensé de visa, dépendent de la date de délivrance ou de renouvellement du passeport. Vou pouvez vous reporter aux informations figurant sur le site internet précité : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/WebHelp/helpScreen_fr.htm , lequel précise également la liste des pays participants au Programme d’Exemption de Visa.

En tout état de cause, nous recommandons à l’utilisateur, quel que soit sa nationalité, de consulter régulièrement toutes les informations sur les pays de destination sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs , afin de connaître les recommandations actualisées du Ministère des Affaires Etrangères.

6.2. Risques sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et du voyage de l’utilisateur, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, l’utilisateur trouvera les informations nécessaires en consultant les différents sites internet suivants :

• Ministère des Affaires Etrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et plus particulièrement les sous-rubriques « risque pays » et «santé »
• Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/
• Institut de Veille Sanitaire : http://invs.santepubliquefrance.fr/
• Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :www.who.int

Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne (Ci-après « UE »), il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 28 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sontpayants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie.

La France est liée avec d’autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr

Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’UE, l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 28 Etats membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits, de Croatie, des Iles Féroé, du Groenland ou d’Islande.

Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle.

La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne :

https://ec.europa.eu/food/

7. PRESTATIONS DE TRANSPORT AERIEN
7.1. Responsabilités :
La responsabilité de COUREURS DU MONDE ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, COUREURS DU MONDE ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l’utilisateur.

Il est précisé qu’en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles IATA, COUREURS DU MONDE agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l’exécution du transport.
En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (Low Cost notamment), COUREURS DU MONDE agit sur demande et au nom du Client dont elle est le mandataire, le transport restant de la seule responsabilité de la compagnie aérienne. De même les compagnies ferroviaires et maritimes demeurent seules responsables de l’exécution du transport.
Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d’avion, seul contrat entre la compagnie et le passager. L’utilisateur devra consulter le site de la compagnie aérienne concernée.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

L’attention de l’utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d’éventuels retards en cas de commande sur le site d’un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d’aéroport.

Nous recommandons aux utilisateurs de prévoir un temps de connexion minimum de quatre heures.
Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, bébés, couples, seniors…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

7.2. Billets d’avion :
Les billets d’avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électronique, sauf pour les lignes aériennes non éligibles à ce type de billets. Dans ce dernier cas, le billet matérialisé est expédié dès l’encaissement du paiement par voie postale ou par courrier spécial selon le mode de livraison choisi par l’utilisateur lors de la commande. Pour les commandes intervenant à moins de 7 (sept) jours du départ, la livraison par Chronopost est obligatoire. Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont indiqués lors de la commande.

COUREURS DU MONDE ne pourrait être tenue pour responsable d’un défaut de livraison imputable à ces prestations et/ou les indications erronées fournis par l’utilisateur quant à son nom et/ou son adresse. Il appartient à l’utilisateur de contacter le service achats via l’adresse mail achats@passeport-marathon.fr ou par téléphone au 06 43 64 37 62 ou 06 27 17 66 21, 48 heures après la confirmation de commande.

En cas d’annulation, l’utilisateur sera remboursé conformément aux conditions générales de ventes de la compagnie aérienne concernée.

7.3. Bagages :
La réglementation internationale IATA interdits formellement le transport dans les bagages les articles concernés par les matières dangereuses. Cela comprend notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les états ou faisant l’objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les bagages en cabines.

En cas de refus d’embarquement ou de confiscation d’objets jugés dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires, COUREURS DU MONDE ne peut être tenue responsable.
Il appartient aux utilisateurs de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle ils ont prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion.

COUREURS DU MONDE ne peut être tenue pour responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer un bagage. COUREURS DU MONDE ne pourra prendre en charge quel que frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement de son bagage.
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n’est admis qu’un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions et le poids total sont spécifiques à chaque compagnie aérienne. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil.

Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l’utilisateur pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Selon les vols et le type de billet, il peut exister ou non une franchise bagage par passager.
En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l’aéroport. En général, les compagnies Low Cost n’appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré.

Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf…
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d’excédent bagage.
Si vos bagages enregistrés sont perdus, endommagés ou retardés, la compagnie peut être tenue de vous verser une indemnisation. Votre réclamation devra impérativement respecter un certain délai, précisé dans les conditions de vente de la compagnie aérienne.

IMPORTANT : si un voyageur suit un traitement médical, il est conseillé de le transporter en cabine dans un bagage à main (avec ordonnances) et de ne pas le laisser en soute. Il est également recommandé de conserver avec soi en bagage à main tout objet de valeur: appareil photo, caméscope, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur.

7.4. Surréservation :
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l’embarquement. Pour remédier à ce problème, les compagnies aériennes pratiquent la surréservation ou « surbooking ». Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l’embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent pas prendre le vol prévu.

Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait. Nous vous invitons à consulter l’avis en zone d’embarquement vous informant de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne. COUREURS DU MONDE ne peut en aucun cas être tenue
pour responsable en cas de surréservation.

7.5. Enfants :
Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d’un adulte responsable.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n’est valable qu’à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.

Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

7.6. Repas et consommations :
Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
Sur les vols des compagnies Low Cost les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants; dans certains cas ils sont très réduits.

7.7. Enregistrement :
En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage. Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté. Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement. COUREURS DU MONDE ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du billet non utilisé si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite d’enregistrement.

7.8. Identité du transporteur :
Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « partage de codes » (code share), il est possible que l’utilisateur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d’avion   donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.
COUREURS DU MONDE ne peut être tenue pour responsable de ces changements. Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, COUREURS DU MONDE informe l’utilisateur pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports.

L’identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 (huit) jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 (huit) jours avant le début du voyage pour les vols charters. Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera communiquée à l’utilisateur par le transporteur contractuel ou par COUREURS DU MONDE dès qu’elle en a connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

7.9. Perte ou vol de billet :

Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une déclaration
spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à votre charge.

7.10. Vols affrétés/charters/Low Cost:
Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l’identité du transporteur aérien, les horaires des vols, les types d’appareil, l’itinéraire et les escales sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu’à 24 heures, et ce même après confirmation. Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait.

Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Sur certains tronçons, les compagnies Low Cost utilisent certains aéroports éloignés des villes principales.

7.11. Dispositions diverses :
Toute place non utilisée à l’aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. COUREURS DU MONDE ne peut être tenue responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l’utilisateur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.

7.12. Frais d’annulation et de modification :
L’annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais. L’utilisateur sera remboursé conformément aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager.

7.13. Remboursement des taxes aériennes :
L’article L 113-8 du Code de la consommation précise que les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport.

Le remboursement doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement effectuée par le client. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne. Des frais peuvent être facturés au client lorsque sa demande n’est pas faite en ligne, dans un maximum de 20% du montant remboursé.

Conformément à ces dispositions, nous vous indiquons que vous pourrez effectuer votre demande de remboursement sans frais à l’adresse mail contact@passeport-marathon.fr
En cas de demande de remboursement par tout autre moyen, des frais d’un maximum de 20% du montant remboursé vous seront facturés. Compte tenu de ce qui précède, la surcharge carburant (codée à ce jour YQ ou YR) n’est pas une taxe et n’est pas remboursable. Par ailleurs et en tout état de cause, les frais de services facturés par COUREURS DU MONDE au client au titre de la réservation/émission du billet ne sont pas remboursables.

7.14. Mesures de sécurité
Compte tenu des mesures de sécurité prises par un certain nombre d’Etats et/ou de compagnies aériennes relatives au transport aérien, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable auprès de la compagnie aérienne concernée. Il en est ainsi notamment des appareils électroniques (ordinateurs portables, tablettes, smartphones, …) pour lesquels certains Etats et/ou compagnies (Etats-Unis, Royaume-Uni notamment) exigent qu’ils soient chargés avant de monter à bord de l’avion. A défaut, s’ils sont déchargés, ils risquent d’être confisqués ou de ne pas être autorisés à bord par les autorités.

Par ailleurs, nous vous informons que l’administration américaine de sécurité des transports (Transportation Security Administration -TSA) peut vérifier chaque bagage (en soute ou en cabine) avant qu’il ne soit autorisé dans les avions quittant les aéroports américains. Bien que la plupart des bagages soient contrôlés électroniquement, certains sont ouverts pour une vérification manuelle. Si le bagage est fermé par un verrou/cadenas non approuvé par la TSA, cette dernière est autorisée à le forcer pour ouvrir le bagage, nonobstant le risque de dommage pour la fermeture et le bagage.

Cependant, certains verrous/cadenas approuvés par la TSA, dont elle détient les clés ou systèmes d’ouverture, sont disponibles sur le marché ; ces fermetures peuvent être ouvertes par la TSA sans occasionner de dégâts. Les voyageurs sont invités à agir en conséquence.

Pour plus d’informations, merci de consulter ce site TSA : www.tsa.gov/

8. FORFAITS TOURISTIQUES
8.1. Le descriptif du produit figurant sur le site COUREURS DU MONDE et le récapitulatif de votre commande, complétés par les dispositions des présentes conditions de vente constituent l’information préalable prévue par l’article R 211-4 du Code du Tourisme. En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue à l’article R 211-4 13° du Code du Tourisme et relative à l’identité du/des transporteurs et notamment le transporteur effectif, le client peut résilier le contrat de vente et obtenir le remboursement sans pénalités des sommes versées.

8.2. Durée du voyage :
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l’arrivée, à 12 heures le lendemain.
Exemple : L’utilisateur entre en possession de sa chambre à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.
Le nombre de jour indiqué comprend les jours de transport.

8.3. Chambres :
Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l’arrivée, quelle que soit l’heure d’arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ, quel que soit l’horaire et le moyen de transport utilisé.
Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne et sont plus petites. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément.
Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.
Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d’espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
Certains établissements hôteliers peuvent proposer des chambres triples, voire quadruple (suite), mais leurs quantités sont très limitées.
Les images proposées sur le Site sont fournies à titre d’illustration des prestations : l’agence ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le Client (catégorie de chambre, vue etc.).

8.4. Classification :
L’indication du niveau de confort attribuée aux hôtels figurant dans le descriptif et leur classement correspond à la règlementation locale et/ou aux usages du pays d’accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises.

8.5. Repas – Prestations – Activités :
La pension complète inclus le petit déjeuner, le déjeuner et le diner. La demi-pension inclus deux repas par jour, en général le petit déjeuner et le diner, étant précisé qu’aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si du fait d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, un des repas ne pouvait être pris.
Sauf indication contraire dans le descriptif du voyage, les repas n’incluent pas de boissons. Les prestations comprises dans les formules « all inclusive » sont précisées dans les fiches produits.

Certaines prestations (mini club…) ou activités (sport…) ne sont proposées qu’à certaines périodes (vacances scolaires par exemple) et/ou sous réserve des conditions météorologiques.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’agence sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L’accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d’identité peut être demandée.
La formule “All Inclusive” (tout inclus) permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux. L’agence ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété.
Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont l’agence ne pourra être tenue responsable en cas d’accident.

8.6. Modification des hôtels, délogement hôtels :
Il peut arriver qu’un partenaire soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés. Dans la mesure du possible, l’utilisateur sera avisé au préalable. Il lui sera fourni un service dans la même catégorie ou une catégorie supérieure que celle choisie initialement.

8.7 Carnets de voyage : Il sera remis à l’utilisateur, par voie électronique ou par voie postale, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant :

1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d’avion ou mémo électronique pour un vol régulier, et billet de train pour un transport ferroviaire),
2) le ou les bon(s) d’échange (‘Voucher”) pour la ou les prestation(s) terrestre(s). Seules les prestations mentionnées sur les bons
d’échange/confirmation de commande sont comprises dans le prix de la prestation. Il vous appartient donc de vérifier les mentions figurant sur les bons d’échange. Le carnet sera envoyé par le mode livraison choisi par le client lors de la confirmation de commande. Pour les commandes intervenant moins de dix (10) jours avant le départ la livraison par Chronopost est obligatoire. Les frais de livraisons restent à la charge de l’utilisateur et sont indiqués lors de la commande. Les convocations pour les vols affrétés sont susceptibles de vous être adressées par courrier électronique ou par fax peu de temps
avant le départ. En cas de non réception du carnet de voyages 5 (cinq) jours avant le départ, contactez-nous à l’adresse reservations@passeportmarathon.fr
ou par téléphone au 06 43 64 37 62 ou 06 27 17 66 21.

8.8. Nombre minimal de participants :
Si la réalisation du Forfait (circuit notamment) est subordonnée à un nombre minimal de participants, tel qu’indiqué dans le descriptif du circuit, l’organisateur peut annuler le forfait si le nombre de participant minimum n’est pas atteint avant la date de départ prévue.
Tout montant déjà versé comme acompte ne sera pas remboursé en cas d’annulation totale du groupe.
COUREURS DU MONDE en informera le client au moins :
• 21 jours avant la date de départ dans le cas où la durée du voyage dépasse 6 jours ;
• 7 jours avant la date de départ dans le cas où la durée du voyage dont la durée est de 2 à 6 jours ;
• 48h avant le début du voyage dans le cas où le voyage ne dure pas plus de 2 jours.
L’utilisateur est alors remboursé des sommes perçues.

8.9. Cession de contrat :
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat (hors les contrats d’assurance) tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant COUREURS DU MONDE dans un délai de 45 jours avant le départ (par lettre recommandée avec accusé de réception), à une personne remplissant exactement les mêmes conditions que vous, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

En revanche, vous ne pouvez pas céder votre ou vos contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.

Le droit à participation à un événement sportif ou culturel n’est pas concerné par la présente clause et peut être perdu par le Client selon les Conditions de l’organisateur.

8.10. Frais d’annulation et de modification
Des frais seront facturés en cas d’annulation ou de modification de votre réservation, conformément aux Conditions Générales de Vente de COUREURS DU MONDE.

Attention : Nous vous informons que toute modification/annulation de vos billets d’avions, comprenant des vols réguliers, achetés dans le cas de la vente d’un forfait touristique et intervenant après leur date d’émission, entrainera l’application de frais spécifiques de modification/annulation.
Ces frais supplémentaires de modification/annulation viendront s’ajouter aux frais de modification/annulation du voyage tels que contractuellement prévus dans les Conditions Générales de Vente de COUREURS DU MONDE.

9. PRESTATION DE TRANSPORT FERROVIAIRE
9.1. Les Prestations de transport ferroviaire sont proposées dans le cadre d’un forfait touristique.
9.2. Conditions de fourniture et d’exécution applicables :
Les Prestations de transport ferroviaires seront exclusivement fournies par le transporteur ferroviaire sous sa seule responsabilité. Les conditions d’exécution du transport sont régies par les conditions spécifiques du transporteur ferroviaire constituées généralement de conditions générales et de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont accessibles au moment de la réservation par l’utilisateur et doivent être lues attentivement et acceptées avant la finalisation de celle-ci. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de respecter les consignes du transporteur ferroviaire.
Notamment, il est rappelé que les billets de train ainsi que tous titres de réduction doivent être impérativement compostés avant de monter dans le train.

10. RECLAMATIONS – MEDIATION TOURISME ET DU VOYAGE
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client au Prestataire concerné, ainsi qu’à COUREURS DU MONDE ou son représentant.
Le Client est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce.

A ce titre, COUREURS DU MONDE recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant local toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à COUREURS DU MONDE, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs, dans le délai d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : COUREURS DU MONDE 209, rue Saint Honoré 75001 PARIS.

Le délai de réponse peut varier de 1 à 2 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des Prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs, sera classé sans suite.

Médiateur du Tourisme et du Voyage :
Après avoir saisi le service clients de COUREURS DU MONDE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Règlement en ligne des litiges :
Vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler votre litige lié à une vente en ligne sur le site internet www.passeport-marathon.fr, conformément au règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil.

11. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour échange ou remboursement. Toutefois, le nouvel article L 221-28 12° du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Ainsi et conformément à l’article L 221-28 12° du Code de la Consommation, l’utilisateur ayant réservé et/ou commandé à distance une prestation auprès de COUREURS DU MONDE ne dispose pas d’un droit de rétractation.

12. PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
COUREURS DU MONDE et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l’utilisateur un aperçu des prestations proposées.
Il est rappelé que des évolutions peuvent intervenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date du séjour de l’utilisateur.

13. PREUVE
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de COUREURS DU MONDE dont l’utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d’information de COUREURS DU MONDE et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l’utilisateur.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

14. PROSPECTION COMMERCIALE PAR VOIE TELEPHONIQUE
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr
La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat
Gestion de la relation commerciale : les données du cocontractant seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : COUREURS DU MONDE 209, rue Saint Honoré 75001 PARIS ou un courrier électronique à : contact@passeport-marathon.fr

15. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que COUREURS DU MONDE ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
L’utilisateur est seul responsable des données communiquées à COUREURS DU MONDE et déclare que les données fournies à l’occasion de sa commande sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Liberté”, et du règlement (UE) 2016/679 l’utilisateur est informé de la mise en place d’un traitement informatisé permettant de traiter sa commande. Ces informations sont exclusivement destinées à COUREURS DU MONDE et à ses partenaires contractuels pour le traitement et l’exécution de ses commandes.
Ces données pourraient éventuellement communiquées :
Aux partenaires de COUREURS DU MONDE (Cie aérienne, ferroviaire, hôtel…)
A la banque de l’utilisateur et aux organismes de paiements privilégiés par l’utilisateur
A des partenaires commerciaux sauf si l’utilisateur s’y est opposé en cochant la case prévue à cet effet
Un astérisque signale les informations indispensables au traitement et à l’exécution des commandes, conformément à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
– Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat.
– Gestion de la relation commerciale : les données du cocontractant seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : COUREURS DU MONDE 209, rue Saint Honoré 75001 PARIS ou
un courrier électronique à : contact@passeport-marathon.fr

17. CAS FORTUITS – FORCE MAJEURE
COUREURS DU MONDE ne pourra être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, du fait des tiers, ou de la faute de l’utilisateur (présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives et/ou douanières, de santé, non présentation à l’embarquement, …).
L’utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de COUREURS DU MONDE.

18. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur reconnait se servir du site www.passeport-marathon.fr pour un usage personnel et non commercial. COUREURS DU MONDE ne pourra (en aucun cas) être tenue responsable pour les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’utilisateur ou un tiers pourrait subir, du fait de sa connexion au site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au site, ou du fonctionnement ou non du site.

Les dommages visés peuvent être générés par :
– Des contenus inexacts
– D’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission
– De perte, de disparition ou altération de données
– De virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers
– Et plus généralement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

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Le contenu des sites vers lesquels l’utilisateur pourra être redirigés ne peut pas engagés la responsabilité de COUREURS DU MONDE.
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COUREURS DU MONDE ne pourra être tenu pour responsable des informations diffusées et du traitement des données personnelles sur des sites tiers auxquels l’utilisateur pourra accéder au moyen de liens hypertextes.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE
COUREURS DU MONDE est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, du site, de son contenu et de tous les éléments le constituant.

COUREURS DU MONDE est également propriétaire exclusif des bases de données, dessins, textes, photos, images, graphismes, logos et de toutes les autres données figurant sur le site, sans garanties d’aucune sorte.

L’utilisateur consulte et utilise ce site à ses risques et périls, et ne peut en aucun cas s’en servir à des fins commerciales.
L’utilisateur bénéficie d’un droit non-exclusif d’utilisation et non transférable du site et de son contenu, dans un domaine privé.
Cette concession de droit permet la consultation en ligne des données et informations présentes sur le site et la reproduction, lorsqu’il s’agit d’impression ou de sauvegardes de celles-ci. Cette concession de droit est exclusivement réservée à un usage privé.

20. COOKIES
Lorsque vous utilisez ou naviguez sur le site, vous autorisez l’utilisation de cookies. Ce ne sont ni des exécutables, ni des logiciels espions, ni des virus.
Ces derniers, équivalents d’un petit fichier texte (stocké sur votre terminal) ne peut pas servir à vous identifier. Ils sont des aides à la navigation (pages consultées, dates et heures, etc.). Ils peuvent éviter lors de reconnexion d’avoir à renseigner de nouveau un formulaire déjà proposé.
La plupart des navigateurs récents vous permettent de décider si vous acceptez ou rejetez les cookies. Vous pouvez aussi choisir la durée de stockage des cookies.

21. DROIT APPLICABLE
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
L’utilisateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD
POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
COUREURS DU MONDE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, COUREURS DU MONDE dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s). Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248&categorieLien=id

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple les taxes et les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

COUREURS DU MONDE a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (15 avenue Carnot – 75017 Paris ; info@apst.travel 01 44 09 25 35 / 01 44 09 88 00) si des
services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de COUREURS DU MONDE.

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Le siège se situe 209, rue Saint Honoré 75001 PARIS

Contactez-nous au +33(0)6 43 64 37 62 ou +33(0)6 27 17 66 21

Du lundi au vendredi de 9h à 19h.
En cas d’absence, merci de laisser un message ou d’envoyer un courriel à rene@passeport-marathon.fr ou
marie-laure@passeport-marathon.fr

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Assurance responsabilité civile compagnie HISCOX 19, rue Louis le Grand 75002 PARIS<
Contrat N° RCAPST/258 262 IM075180065 – N° RCS FR 6 839 663 135