Conditions Générales de Vente

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE PASSEPORT GROUPES
L’INSCRIPTION ET L’ACOMPTE

Inscription à un voyage à réserver en ligne sur notre site :
Il est possible de vous inscrire en ligne sur www.www.passeport-marathon.fr à partir du formulaire d’inscription.
Un acompte de 200 euros pour les cours et moyens courriers et un acompte de 400 euros pour les longs courriers (ou la totalité du montant à moins de 35 jours du départ) vous sera demandé par paiement sécurisé. Dés que la validation de votre inscription sera effective, nous prendrons contact avec vous et vous ferons parvenir une facture ainsi qu’un devis décrivant ce voyage.

ATTENTION :
• Votre inscription est à moins de 35 jours du départ ? Vous devez régler la totalité du montant du voyage.
• Votre inscription est à moins de 15 jours du départ ? Seul un règlement par virement bancaire sera accepté.
Pour toute inscription, n’oubliez pas de préciser les noms et adresses de chaque participant tels qu’ils sont portés sur les documents d’identité (attention aux noms de jeunes filles).
LA FACTURE (CONFIRMATION D’INSCRIPTION)
Nous vous remettons ou vous faisons parvenir une facture, qui confirme votre inscription.
NB : sur ce document est indiqué le nom de la personne qui a traité le dossier. Celui-ci reste à votre disposition pour vous renseigner jusqu’à votre départ.
LE SOLDE DE VOTRE VOYAGE
Sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant le départ, nous vous demandons le solde de votre voyage. Vous pourrez régler ce solde :
• par chèque à l’ordre de Passeport Groupes, 32 Ter Rue Baudin 92130 Issy-les-Moulineaux en précisant vos noms et dates de départs.

LES ASSISTANCES ET ASSURANCES
1) Convention Circuit
PASSEPORT GROUPES a souscrit pour vous un contrat d’assistance. Cette garantie est incluse dans le prix de nos circuits accompagnés. Toutefois, si vous souhaitez ne pas en bénéficier (ce que nous vous déconseillons vivement), nous pouvons déduire 7 € du montant global de votre voyage.
Le détail précis des conditions de fonctionnement de notre assurance vous est exposé dans le dépliant de notre compagnie d’assurance qui vous est remis lors de votre souscription au dit contrat d’assurance. (Pack annulation)
2) Option 1 : Pack Annulation de voyage cf rubrique ASSURANCES.
3) Option 2 : Pack Garantie Assistance Rapatriement et Frais Médicaux cf rubrique ASSURANCES.
4) Option 3 : Pack Garantie multirisques : Annulation de Voyage, Assistance Rapatriement, Frais Médicaux, Bagages, Retard de Bagages, Interruption de Séjour, Retard d’Avion, Départ Manqué, Voyage Retardé et Responsabilité Civile du Voyageur. cf rubrique ASSURANCES.

1.1. Voyage sur mesure
PASSEPORT GROUPES vous propose de construire votre voyage selon vos envies. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par téléphone ou par e-mail à l’adresse suivante : réservations@passeport-groupes.fr
Généralement dans un délai de 48 heures, nous vous proposerons à partir de l’expression de vos souhaits un devis, avec une durée de validité contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 10 – Tarif ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, PASSEPORT GROUPES pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités notamment tarifaires devaient être modifiées.

Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, en validant les conditions générales et particulières de de vente PASSEPORT GROUPES, par courrier en paraphant et signant le devis, le bulletin d’inscription et les conditions générales et particulières de vente, qui vous seront communiqués.

1.2. Circuits en groupe
Vous pouvez vous inscrire sur l’un de nos circuits accompagnés proposé sur le site www.www.passeport-marathon.fr. Le prix total de votre voyage sera celui diffusé sur le site, en fonction des dates de votre voyage vous pourrez vous inscrire notamment en retournant le formulaire d’inscription. Si vous choisissez de nous retourner le formulaire d’inscription par voie postale, merci de noter que le règlement se fera uniquement par chèque. Vous pouvez également réaliser VOTRE RêVE de voyage et ajouter d’autres prestations à nos circuits accompagnés et/ou vouloir le privatiser avec les personnes de votre choix. Dans ce cas, vous devez contacterPASSEPORT GROUPES, qui vous préparera un devis. Pour vous inscrire, les démarches seront identiques à celles du voyage sur mesure, ci-dessus (1.1).

1.3 – Inscription
Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par PASSEPORT GROUPES du formulaire d’inscription complété, daté et signé ou de la validation du formulaire via notre site par la procédure d’inscription en ligne.

 

 

1.4 – Modalités de paiement – factures
1.4.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par PASSEPORT GROUPES d’un acompte de 200 à 400 euros sur le montant total du voyage.
Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. A moins de 15 jours de la date du départ le paiement sera accepté uniquement par virement bancaire.

• La prolongation de votre séjour ou un départ anticipé sur nos circuits accompagnés est possible si la demande de modification est faite lors de l’inscription. En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais de 150 € par personne seront facturés.
• L’élaboration d’un voyage “sur mesure” nécessite du temps et un volume de travail important. Nous pourrons être amenés à facturer la somme de 100 € par devis établi que nous déduirons de la facture de solde du voyage.

• Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage est réglé dès l’inscription avec l’encaissement de l’Acompte ou de tout autre somme réglée par le client à la signature/validation du contrat de voyage (formulaire d’inscription).
1.4.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte, solde du prix ou prix total pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ) :
• par correspondance : par chèque libellé à l’ordre de PASSEPORT GROUPES, accompagné du formulaire d’inscription signé, pour le règlement de l’acompte.
• sur le site www.www.passeport-marathon.fr
1.4.3. Dès votre paiement de l’Acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, PASSEPORT GROUPES vous adresse, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture. Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant la date du départ, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après.
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dés la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, nous nous tenons à votre disposition.

2. INFORMATIONS VOYAGE
2.1 – Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ESTA (voir ci-après), livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :
• vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….),
• préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).
ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.
PASSEPORT GROUPES délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par PASSEPORT GROUPES. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. PASSEPORT GROUPES ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Frais d’obtention de visas : les passeports sont à remettre à PASSEPORT GROUPES au minimum 40 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par PASSEPORT GROUPES de 30 € à 50 € (selon la destination), auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par PASSEPORT GROUPES de 100 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport. En cas d’annulation du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par PASSEPORT GROUPES ni par son assureur.
Les formalités spécifiques requises pour l’entrer ou le transit par les USA:
Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les USA.
Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: https://fr.usembassy.gov/fr/ (site en version française). Nous vous recommandons d’effectuer cette démarche administrative car si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage compromis.
A compter du 8 septembre 2010, les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement.
Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux USA ou transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes.

2.2 – Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
PASSEPORT GROUPES vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internetwww.diplomatie.fr, rubrique “Le Français et l’étranger”, ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères).

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Nous pouvons être amenés, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé et des Sports), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).

3. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART
Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant après signature du bulletin d’inscription et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d’une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d’annulation visés à l’article 4.

4. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer PASSEPORT GROUPES et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.
La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par PASSEPORT GROUPES ni par l’assureur.
4.1. Barème des frais d’annulation totale, sauf cas particuliers (4.3)
• plus de 60 jours avant la date de départ : 7% du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 100 € par personne.
• de 60 à 31 jours avant la date de départ : 15 % du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 200 € par personne.
• de 31 à moins de 7 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.

4.2. Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers (4.3)
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
– Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus (4.1) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
– Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage
• En cas d’annulation, PASSEPORT GROUPES demandera à chaque client la restitution, sans délai, des billets de passage aérien émis et remis à chaque client, sauf pour les billets électroniques.

4.3. Cas particuliers:
• 100 % de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur certains hôtels ( mais cela est toujours précisé sur l’offre)
•100 % de frais d’annulation pour tous les billets émis à compter de la date d’inscription.
• PASSEPORT GROUPES peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation. Les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur votre devis.
Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.
• Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par PASSEPORT GROUPES pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.
• En cas d’annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez PASSEPORT GROUPES et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

 

5. TRANSPORT AÉRIEN
5.1 – Compagnies aériennes
PASSEPORT GROUPES vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols.
En cas de modification, postérieurement à votre inscription, PASSEPORT GROUPES s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. PASSEPORT GROUPES s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/.
Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. Il vous sera précisé lors de votre inscription si votre billet d’avion est ou non remboursable.

5.2 – Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à PASSEPORT GROUPES, retards ou annulations ou grèves extérieures à PASSEPORT GROUPES, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus. PASSEPORT GROUPES ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le direction de PASSEPORT GROUPES pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.
6. ASSURANCES
PASSEPORT GROUPES vous propose différentes formules d’assurance pour votre voyage. Les éléments décrits ci-dessous sont des extraits des contrats d’assurance voyage que nous vous proposons de souscrire. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur notre site. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement GRAS SAVOYE/ AIG EUROPE LIMITED afin de déclencher votre contrat d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions les frais de visa ne sont remboursables ni par PASSEPORT GROUPES ni par l’assureur.
6.1 – Contrat Circuits n°4 091 177– GRAS SAVOYE/ AIG EUROPE LIMITED
PASSEPORT GROUPES inclus dans le prix de ses circuits accompagnés une assurance incluant des garanties assistance et rapatriement de base. Si vous souhaitez ne pas en bénéficier, malgré nos recommandations, nous déduirons 7 € par personne du prix total TTC du voyage.

6.2. Procédure de déclaration de sinistre assurance
En cas d’annulation ou de tout autre incident couvert par les contrats, vous devez contacter :
* Pour les prestations d’assistance et la prise en charge directe des frais d’hospitalisation : contacter obligatoirement et préalablement à toute intervention, exclusivement l’assisteur.
* indiquer le numéro du présent contrat d’assurance et le numéro d’identification de l’assuré figurant sur le bulletin d’adhésion .
Après vérification, l’Assisteur délivre un numéro de prise en charge. Le paiement des frais est alors effectué directement à l’hôpital par l’Assisteur.
Coordonnées de l’Assisteur : (également reportées sur les conditions générales)
Pour les prestations d’assistance et prise en charge des frais médicaux hospitalisation exclusivement :

Téléphone : 01.49.02.46.70 depuis la France
33.1. 49.02.46.70 depuis le reste du monde

– POUR TOUTES LES AUTRES GARANTIES DU CONTRAT
Pour bénéficier au plus vite de son indemnisation, l’Assuré ou son représentant légal doit, sous peine de déchéance, déclarer par lettre recommandée, tout sinistre de nature à entraîner les garanties du contrat à partir du moment où il en a eu connaissance :
– Dans les 2 jours ouvrés en cas de vol de bagages
– Dans les 5 jours ouvrés pour les garanties «Annulation ou modification de Voyage», «Retard de Bagages», «Retard d’avion»
– Dans les 15 jours ouvrés pour le remboursement des «Frais médicaux» hors hospitalisation, la perte ou détérioration des Bagages, et pour la garantie «Responsabilité civile à l’Etranger».

TOUTE DECLARATION DEVRA ETRE ENVOYEE AU CENTRE DE GESTION DES SINISTRES A L’ADRESSE SUIVANTE:
AIG EUROPE LIMITED
Département Sinistres Assurances de Personnes
Tour CB21
92040 Paris La Défense cedex
Tél: +33 1 49 02 42 22
Fax: +33 1 49 02 44 04
E.mail : declarations.A&H@aig.com
7. RECONFIRMATION
Les clients voyageant seuls doivent obligatoirement re-confirmer leur vol auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date de celui-ci, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue. Dans le cadre d’un circuit accompagné, ces formalités sont assurées par le guide-accompagnateur.
8. MINEURS
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

9. ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS
Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les supports de nos offres de voyages (site Internet, presse…), pour chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.

10. TARIFS
A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :
• des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.
En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, PASSEPORT GROUPES s’engage à en informer le client par courriel au plus tard 30 jours avant la date de son départ.
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.
11.1 Prestations non utilisées/modifications
Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de PASSEPORT GROUPES. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

11.2 Précisions sur les circuits en groupe.
11.2.1 Chambre individuelle
Sur les “circuits accompagnés”, le client s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment du solde. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, ce supplément ne sera pas appliqué au moment du règlement du solde.
11.2.2 Nombre de participants
Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.

12. RESPONSABILITÉ
PASSEPORT GROUPES ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 2 ci-dessus), au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à PASSEPORT GROUPES tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à PASSEPORT GROUPES , incidents techniques extérieurs àPASSEPORT GROUPES , encombrement de l’espace aérien intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. PASSEPORT GROUPES se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

13. RÉCLAMATIONS
En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à PASSEPORT GROUPES 32 TER Rue Baudin 92130 Issy-les-Moulineaux dans les meilleurs délais après votre retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre direction et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

14. INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés « ). Ces données sont destinées à PASSEPORT GROUPES mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous àPASSEPORT GROUPES 32 TER Rue Baudin 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Conditions particulières de vente mises à jour le 1er octobre 2014.
RESILIENCE PROD Marque commerciale PASSEPORT GROUPES
S.A.S. au capital social de 7 500 euros
32 TER RUE BAUDIN 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Tél. : 0033(0)9 52 46 67 76

RCS Nanterre 791 766 652

Immatriculation Atout France n°IM 092140015

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle :
HISCOX / GRAS SAVOYE Adresse postale : 12, quai des Queyries 33100 Bordeaux – Tél : 0810 50 20 10
Hiscox Europe Underwriting Limited – Hiscox France, 19, rue Louis le Grand – 75002 Paris
Siège social : 1, Great St. Helen’s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni – Capital social 3 950 303,89 €
Numéro d’enregistrement en Angleterre : 6712051 – R.C.S Paris 524 737 681
N° TVA Intracommunautaire FR55524737681 – N° FSA 490964 – www.orias.fr
Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme 15, avenue Carnot 75017 Paris

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